Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-26, r. 275.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

Article 40
Versions de la disposition

Texte complet
40. Hormis le président à qui l’article 13 s’applique déjà, les articles 13 et 14 ne s’appliquent qu’à partir de la première séance ordinaire du Conseil d’administration qui suit l’élection de 2016 aux personnes qui y sont désignées.
Décision 2015-01-30, a. 40.
© Gouvernement du Québec